Communiqué CPME

Report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source : une décision de bon sens

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, vient d’annoncer le report de l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019, et ce « afin de tester le dispositif dans des entreprises volontaires » et de « réaliser un audit ».
Cette démarche rejoint celle proposée par la Confédération des PME.
Le nouveau gouvernement fait là preuve d’un pragmatisme qu’il convient de saluer. On peut simplement regretter le temps perdu pour parvenir à une décision qui relève du bon sens : tester une idée avant de l’appliquer. Souhaitons dorénavant que le « test PME » soit généralisé ainsi que la CPME le réclame depuis longtemps.
Nul doute que l’audit fera apparaître la charge administrative pour les entreprises, le coût supplémentaire, les problèmes de confidentialité mais également l’impact sur le climat social à l’intérieur de l’entreprise. Transformer l’entrepreneur en collecteur d’impôt n’est pas neutre.
Il reste cependant possible d’instaurer une forme de prélèvement à la source sans passer directement par l’entreprise mais en utilisant les informations qu’elle pourrait transmettre à la DGFIP via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).