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SUMMARY:WEBINAIRE – Déploiement de l’IA : à qui appartiennent vos prompts et ce que vous générez ?
DESCRIPTION:Commission sécurité-économique & souveraineté\n\n\n\nDate : Mardi 19 mai 2026\nHoraires : De 08H30 à 09H30\nLieu : En LIVE YOUTUBE\n\n\n \nDans un contexte où le déploiement de l’IA en entreprise s’accélère, la question de la propriété intellectuelle devient centrale : à qui appartiennent les droits de PI sur les données d’entrée, les prompts et ce que vous générez ? Comment sécuriser le risque IP ? Notre capital IA – prompts, agents, corpus – est-il vraiment à nous, ou est-ce qu’on ne fait que le louer à nos salariés et à nos prestataires ?\n\n \nPROGRAMME\n🔸 Introduction & contexte\n🔸 Axe n°1 : Qui est propriétaire de quoi ?\nPrompts, contenus, modèles, bases de connaissances, agents métiers, scripts, workflows\nSalarié vs employeur vs éditeur de l’outil[wipo +7]\n🔸 Axe n°2 : Quelles clauses et quelles chartes IA pour sécuriser l’entreprise sans brider l’innovation ?\nContrats de travail (cession de droits, entraînement des IA, réutilisation des créations des salariés)\nClauses avec les prestataires IA\nCharte IA interne : propriété, confidentialité, réutilisation, départ des salariés[lemondedudroit +5]\n🔸 Axe n°3 : Que se passe-t-il quand le salarié quitte l’entreprise ?\nPeut-il réutiliser ses prompts ?\nPeut-il reproduire « son » agent IA chez le concurrent ?\nComment organiser la continuité de l’asset IA au sein de l’entreprise (gouvernance, documentation, droits d’accès) ?[cornillier-avocats +4]\n \nObjectif : donner aux dirigeants, DSI, RH et juristes un cadre clair pour répondre à la question qu’on ne leur a pas encore posée… mais qui arrive très vite !\n🎙 Présentation par la Commission sécurité-économique & souveraineté, avec France Charruyer, Avocat fondateur Altij et présidente de la commission\n \nINSCRIPTION\nLe lien vers le LIVE Youtube vous sera communiqué à J-1\n
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