MATINALE – Anticiper et sécuriser la facturation électronique en entreprise

Date : Mardi 21 octobre 2025
Horaires : De 09h30 à 11h00
Lieu : CPME 31, 55 avenue Louis Breguet, 31400 TOULOUSE

À l’approche de l’échéance du 1er septembre 2026, date à laquelle la réforme de la facturation électronique entrera en vigueur, les entreprises doivent anticiper leur conformité à de nouvelles obligations réglementaires et fiscales.

Au delà de la simple conformité technique, se pose une série d’enjeux stratégiques, juridiques et opérationnels : comment sécuriser les flux de données comptables et éviter les fuites d’informations sensibles ? Quel cadre juridique afin de protéger vos secrets d’affaires, votre secret professionnel ou vos données stratégiques dans le cadre de vos échanges avec l’administration fiscale ?

Cette réforme impose anticipation, sensibilisation et préparation de la part de toutes les entreprises et de leurs équipes, de tous secteurs.

PROGRAMME

PARTIE 1 : avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
🔸 Contexte réglementaire
🔸 Périmètre d’application de la réforme
🔸 Calendrier

PARTIE 2 : avec le cabinet ALTIJ & Oratio Avocats
🔸Les acteurs de la réforme : comment choisir sa Plateforme Agrée (PA, ex-PDP) ?
🔸 Nos recommandations d’actions – bonnes pratiques à intégrer dans le cadre de vos échanges avec l’administration fiscale
🔸 Focus RGPD : transformer une contrainte en opportunité
🔸 Focus cybersécurité : anticiper les nouveaux risques

L’objectif : Accompagner les dirigeants dans le cadre de cette transformation digitale à fort enjeu juridique.
Animée par France Charruyer, avocat fondateur et Coralie Martin, avocate de la société ALTIJ & Oratio Avocats.