Municipales 2026 - S'engager

MUNICIPALES 2026

S'ENGAGER ET ADOPTER LE RÉFLEXE PME

élections municipales et communautaires
mandats 2026-2032

Candidat(e) aux élections municipales et communautaires, engagez-vous auprès des TPE-PME !

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la CPME a engagé une démarche nationale de co-construction afin de contribuer de manière concrète au débat local sur le développement économique.

Cette démarche, que nous appelons « Adopter le réflexe PME », repose sur une conviction simple : toute décision municipale ou intercommunale a un impact direct et durable sur l’activité des PME, l’emploi local et l’attractivité des territoires.

Municipales 2026 - Adopter le reflexe PME !

Étape 1 sur 7 - Vous souhaitez...

14%

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Signer la charte d'engagements autour de 10 actions concrètes

Mesurer mon engagement en faveur des TPE-PME en me positionnant sur les 91 propositions de la CPME

Signer la charte d'engagements

Cette charte est un engagement de mandat. Si je suis élu(e), je m’engage à mettre en oeuvre ces orientations, à travailler dans la durée avec les entrepreneurs du territoire, et à accepter un suivi des avancées tout au long du mandat.

Je soussigné(e)*

Nom, Prénom

En qualité de*

Fonction

Au nom de*

Liste / Candidat

Merci de confirmer :*

Je m’engage à respecter les engagements de la charte « Adopter le réflexe PME » et à mettre en œuvre les actions concrètes prévues.

Communication*

J’autorise la CPME 31 à communiquer sur mon engagement

Je n’autorise pas la communication publique

Fait le :*

JJ slash MM slash AAAA

Signature*

ADOPTER LE RéFLEXE PME

Temps estimé de réponse : 15 minutes

L'objectif : recueillir vos positions et engagements vis‑à‑vis des TPE-PME.

À partir de vos réponses et de votre positionnement sur les 91 propositions, un barème sera établi pour chaque liste, permettant d’évaluer la place accordée aux TPE-PME dans le mandat à venir.

⚠️ Il ne s’agit pas de comparer les programmes politiques, mais de fournir aux chefs d’entreprise une vision claire des mesures et engagements en faveur des entreprises.
Télécharger le livret "Adopter le réflexe PME" : cliquez ici

PARTIE 1 - RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET GARANTIR UNE PROSPÉRITÉ DURABLE

1. Mettre en place une concertation systématique en amont et pendant toute la durée du projet pour toute décision municipale susceptible d’impacter les entreprises grâce à l’instauration d’une commission locale « TPE et PME » réunissant élus et acteurs économiques*

Oui

Non

Partiellement

2. Nommer un référent entreprise en mairie pour accompagner les entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités*

(autorisations d’urbanisme, terrasses, enseignes, occupation du domaine public)

Oui

Non

Partiellement

3. Sensibiliser les élus locaux aux contraintes métiers des entreprises locales*

Oui

Non

Partiellement

AXE 1 - Dynamiser le commerce de proximité et les centralités

4. Créer une commission locale du commerce réunissant élus, représentants des commerçants et acteurs économiques*

Oui

Non

Partiellement

5. Organiser une concertation systématique avec les commerçants avant toute décision municipale impactant les commerces (travaux, voirie, stationnement …)*

Oui

Non

Partiellement

6. Encourager les collectivités territoriales à utiliser le droit de préemption afin de prévenir l’implantation de commerces non souhaités, limiter la spéculation à la hausse sur les loyers commerciaux*

Oui

Non

Partiellement

7. Créer ou mobiliser un EPLF (Etablissement Public Foncier Local) pour agir sur le foncier*

Oui

Non

Partiellement

8. Intégrer le commerce de proximité dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour garantir la diversité commerciale*

Oui

Non

Partiellement

9. Mener des actions de réhabilitation des friches ou locaux vacants pour accueillir des activités commerciales, servant de pépinières, ou à tout le moins les faciliter en se saisissant des outils disponibles*

Oui

Non

Partiellement

10. Favoriser les approvisionnements locaux des collectivités (EHPAD, cantines scolaires, etc.) dans le respect du droit de la commande publique*

Oui

Non

Partiellement

11. Mettre les marchés en conformité et les équiper de systèmes électriques adaptés, ainsi que de points d’eau et d’installations sanitaires*

Oui

Non

Partiellement

12. Créer une charte de qualité pour les marchés afin de garantir sécurité, hygiène et standards comparables aux commerces sédentaires*

Oui

Non

Partiellement

13. Lutter contre la vente à la sauvette pour éviter les distorsions de concurrence et l’insécurité*

Oui

Non

Partiellement

14. Améliorer l’accessibilité en centre-ville et centre-bourg par le stationnement et les transports en commun adaptés aux zones d’activité*

Oui

Non

Partiellement

15. Organiser des forums emplois pour favoriser l’insertion professionnelle dans le commerce et la restauration*

Oui

Non

Partiellement

16. Créer des événements et animations régulières pour dynamiser la vie autour des commerces de proximité*

Oui

Non

Partiellement

17. Lancer des campagnes de sensibilisation pour inciter les habitants à consommer à proximité de leur lieu de vie*

Oui

Non

Partiellement

18. Renforcer les liens au bénéfice du commerce dans les programmes nationaux Action Coeur de Ville et Petites Villes de demain*

Oui

Non

Partiellement

19. Engager une concertation sur les demandes dérogatoires aux règles applicables en matière de repos dominical*

Oui

Non

Partiellement

Des commentaires / précisions concernant l'axe 1 ? (facultatif)

Dynamiser le commerce de proximité et les centralités

AXE 2 - Libérer l’activité par une fiscalité locale stable et incitative

20. Garantir la stabilité fiscale sur le mandat : limiter le recours aux marges de manoeuvre fiscales et refuser toute hausse ciblée de la fiscalité locale sur les entreprises*

Oui

Non

Partiellement

21. Orienter la fiscalité au service du développement économique local, en modulant la CFE, la taxe foncière et en activant des exonérations ciblées prévues par la loi*

Oui

Non

Partiellement

22. Renforcer le dispositif d’abattement facultatif de taxe foncière (TF) pour les propriétés bâties en faveur du commerce de proximité*

Oui

Non

Partiellement

23. Garantir une transparence totale sur l’affectation de la taxe de séjour aux actions en faveur du tourisme : publication et partage des tableaux de bord annuels, et programmation des actions en concertation avec les acteurs de l’économie touristique du territoire*

Oui

Non

Partiellement

24. Alléger les taxes locales pesant sur les commerces de proximité en réduisant la taxe sur les emballages*

Oui

Non

Partiellement

25. Automatiser l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : lorsqu’une entreprise fait recycler ses déchets par une société privée, l’exonérer automatiquement de la TEOM*

Oui

Non

Partiellement

26. Encadrer la taxe sur les biodéchets afin d’éviter les cumuls avec la TEOM et la taxe emballage*

Oui

Non

Partiellement

27. Simplifier et alléger la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)*

Oui

Non

Partiellement

28. Renforcer la transparence sur l’usage de la fiscalité locale : expliquer clairement le niveau de l’impôt, son affectation et l’efficacité des services publics financés afin de renforcer le consentement à l’impôt*

Oui

Non

Partiellement

Des commentaires / précisions concernant l'axe 2 ? (facultatif)

Libérer l’activité par une fiscalité locale stable et incitative

AXE 3 - Reconquérir le foncier pour entreprendre et produire localement

29. Formaliser un dispositif conjoint intercommunalitéspréfectures garantissant aux petits projets de foncier productif le même niveau d’attention et les mêmes efforts d’accélération que les grands projets ou les projets d’investissement étranger*

Oui

Non

Partiellement

30. Sanctuariser du foncier pour soutenir la croissance des PMI en mettant à leur disposition des parcelles industrielles de moins de 2 hectares*

Oui

Non

Partiellement

31. Anticiper les besoins des entreprises en réhabilitant les friches industrielles et commerciales*

Oui

Non

Partiellement

32. Encourager la réutilisation des friches pour assurer un juste équilibre entre sobriété foncière et réindustrialisation des territoires (ZAN)*

Oui

Non

Partiellement

33. Sécuriser des espaces réservés aux artisans dans les documents d’urbanisme pour pallier le contexte de raréfaction du foncier économique*

Oui

Non

Partiellement

Des commentaires / précisions concernant l'axe 3 ? (facultatif)

Reconquérir le foncier pour entreprendre et produire localement

AXE 4 - Engager une politique volontariste en faveur du logement, pour recruter et attirer

34. Associer les entreprises à la planification urbaine (plan local d’urbanisme, programme local de l’habitat)*

Oui

Non

Partiellement

35. Inciter les bailleurs sociaux à favoriser l’accès prioritaire des salariés du territoire*

Oui

Non

Partiellement

36. Simplifier les formalités administratives et accélérer la délivrance des permis afin de lever les freins à la construction et de sécuriser les projets publics et privés*

Oui

Non

Partiellement

37. Encourager les subventions pour la rénovation et la réhabilitation des logements vacants pour loger les salariés, notamment saisonniers, et développer des locaux professionnels en apportant une réponse rapide aux besoins des entreprises tout en valorisant l’existant*

Oui

Non

Partiellement

38. Encourager la reconversion des bâtiments tertiaires publics vacants en logements, notamment, en mobilisant les financements européens (FEDER, nouveau Bauhaus européen), pour augmenter rapidement l’offre sans artificialiser les sols*

Oui

Non

Partiellement

39. Promouvoir les projets à usage mixte associant logements, commerces et services, pour optimiser le foncier, renforcer l’attractivité locale et assurer l’équilibre économique des opérations*

Oui

Non

Partiellement

40. Encourager la création de résidences à vocation d’emploi pour les apprentis, étudiants, salariés en mutation professionnelle, en mission temporaire*

Oui

Non

Partiellement

Des commentaires / précisions concernant l'axe 4 ? (facultatif)

Engager une politique volontariste en faveur du logement, pour recruter et attirer

AXE 5 - Faciliter la mobilité des professionnels

41. Renforcer l’offre de transports publics et multimodaux qui desservent les zones de forte activité économique, en adaptant notamment les horaires aux contraintes professionnelles*

Oui

Non

Partiellement

42. Inciter les collectivités à développer les mobilités douces et actives (location de vélos, infrastructures, tarification préférentielle pour les résidents…)*

Oui

Non

Partiellement

43. Harmoniser les règles de circulation entre communes d’une même intercommunalité afin d’éviter les ruptures territoriales*

Oui

Non

Partiellement

44. Sécuriser des dérogations lisibles et pérennes dans les ZFE pour les véhicules utilitaires techniques, afin de préserver l’activité des artisans, commerçants et logisticiens*

Oui

Non

Partiellement

45. Prendre en compte l’aménagement de solutions pratiques pour la logistique du dernier kilomètre et garantir l’accès des véhicules de livraison aux centres-villes (espaces de livraison, parkings relais, etc.)*

Oui

Non

Partiellement

46. Garantir dans les règlements municipaux de stationnement et de circulation, ou les chartes logistiques urbaines, la prise en compte de tous les véhicules professionnels prioritaires (notamment les véhicules funéraires)*

Oui

Non

Partiellement

47. Planifier et financer le déploiement de bornes de recharge électrique pour contribuer à la transition écologique des véhicules professionnels*

Oui

Non

Partiellement

48. Améliorer l’accessibilité en centre-ville et centrebourg par le stationnement (grâce à des tickets et abonnements préférentiels, des zones bleues pour faciliter la rotation des véhicules) et la mise à disposition de transports en commun adaptés aux zones d’activité*

Oui

Non

Partiellement

49. Prioriser le développement touristique dans les politiques d’urbanisme*

Oui

Non

Partiellement

50. Préserver le parc d’hébergement*

Oui

Non

Partiellement

51. Prendre en compte les attentes des clientèles internationales*

Oui

Non

Partiellement

52. Adopter une stratégie d’embellissement des centres-villes*

Oui

Non

Partiellement

53. Animer le territoire sur une large période de l’année pour stimuler la fréquentation*

Oui

Non

Partiellement

54. Renforcer la e-réputation des destinations*

— Accompagnement des professionnels dans la production de contenus,
— Suivi du référencement et de la visibilité en ligne

Oui

Non

Partiellement

Des commentaires / précisions concernant l'axe 5 ? (facultatif)

Faciliter la mobilité des professionnels

PARTIE 2 - FAIRE GRANDIR LES TPE-PME ET ENCOURAGER L’ENTREPRENEURIAT DANS LES TERRITOIRES

AXE 1 - Faire de l’achat public un vrai levier de développement économique : ouvrir, prévoir, simplifier

55. Inciter les élus locaux à utiliser pleinement le seuil de 100 000 € pour les marchés de travaux, les dispensant de publicité et de mise en concurrence, pour accélérer les achats publics et faciliter l’accès des TPEPME.*

Encourager le recours au gré à gré en deçà de ce seuil

Oui

Non

Partiellement

56. Généraliser l’allotissement et limiter strictement les dérogations afin de garantir un accès effectif des TPE-PME à la commande publique ; réserver les marchés globaux à des situations strictement exceptionnelles*

Oui

Non

Partiellement

57. Généraliser la Stratégie du Bon Achat (SBA), pour faire de chaque achat public un levier de développement économique, social et environnemental, en valorisant les entreprises et savoir-faire locaux et en s’appuyant sur une concertation régulière des acteurs*

Oui

Non

Partiellement

58. Introduire des critères sociaux et environnementaux directement liés à l’objet du marché, afin de favoriser les producteurs locaux, tout en évitant des exigences inadaptées susceptibles de pénaliser les TPE-PME*

Oui

Non

Partiellement

59. Systématiser la pratique du sourcing lors de la phase de rédaction du cahier des charges, afin de mieux connaître l’offre locale, d’identifier les PME innovantes et d’adapter précisément les cahiers des charges aux besoins réels des acheteurs*

Oui

Non

Partiellement

60. Lutter efficacement contre les retards de paiement en garantissant le respect du délai légal de 30 jours, en mettant en place un service facturier dédié pour sécuriser et accélérer les circuits de paiement et un tableau de bord annuel de suivi des délais de paiement pour acculturer les acheteurs publics*

Oui

Non

Partiellement

Des commentaires / précisions concernant l'axe 1 ? (facultatif)

Faire de l’achat public un vrai levier de développement économique : ouvrir, prévoir, simplifier

AXE 2 - Maintenir le tissu entrepreneurial en relevant l’enjeu de la transmission et de la reprise

61. Mieux communiquer sur les répertoires existants, recensant les entreprises à transmettre sur le territoire, afin qu’ils soient identifiables aisément pour un futur repreneur*

Oui

Non

Partiellement

62. Mettre en place des indicateurs (nombre de TPE-PME et commerces, transmissions, etc.) permettant à la mairie, au développeur économique de l’intercommunalité et aux services de l’État en région de suivre et de piloter les opérations de transmissions, et ainsi la vitalité économique du territoire*

Oui

Non

Partiellement

Des commentaires / précisions concernant l'axe 2 ? (facultatif)

Maintenir le tissu entrepreneurial en relevant l’enjeu de la transmission et de la reprise

AXE 3 - Créer un écosystème territorial pour l’emploi et les compétences

63. Instaurer un contact régulier entre les différents acteurs (commune, région, entreprise, mission locale) pour contribuer au développement de l’emploi local*

Oui

Non

Partiellement

64. Mettre en place une veille pour anticiper les mutations économiques locales et identifier les besoins en emplois et compétences sur le territoire*

Oui

Non

Partiellement

65. Faire découvrir les métiers locaux et anticiper les besoins en compétences des années à venir*

Oui

Non

Partiellement

66. Organiser des forums emploi pour favoriser l’insertion professionnelle dans le commerce et la restauration*

Oui

Non

Partiellement

67. Encourager les communes à se rapprocher des associations de commerçants, d‘entreprises et mettre en place des réunions régulières*

Oui

Non

Partiellement

68. Organiser ou accueillir des forums sur l’apprentissage, des salons sur l’orientation, des visites d’entreprises*

Oui

Non

Partiellement

69. Valoriser cette voie de formation en communiquant sur les success stories des apprentis ayant réussi*

Oui

Non

Partiellement

70. Proposer des solutions de transport adéquates pour permettre aux jeunes de se rendre plus facilement dans les entreprises disposées à les accueillir et à les former (ex. : Plan Local de Mobilité — PLM)*

Oui

Non

Partiellement

71. Favoriser l’accès au logement pour les jeunes, dont les alternants en entreprise, en contractualisant avec les bailleurs publics et privés*

Oui

Non

Partiellement

Des commentaires / précisions concernant l'axe 3 ? (facultatif)

Créer un écosystème territorial pour l’emploi et les compétences

AXE 4 - Lever certains freins à l’accueil des salariés

72. Développer l’offre d’accueil de la petite enfance notamment en favorisant la création de places de crèches publiques, associatives et privées sur tous les territoires pour garantir le droit effectif des parents salariés à concilier leurs vies familiale et professionnelle*

(sécurisation des financements, mise en place de conventions pluriannuelles garantissant visibilité et stabilité aux gestionnaires)

Oui

Non

Partiellement

73. Favoriser temporairement l’accès prioritaire aux modes de garde pour les parents créateurs/repreneurs d’entreprise, avec une attention particulière portée aux familles monoparentales et aux femmes entrepreneures*

Oui

Non

Partiellement

74. Garantir l’accès effectif au droit commun et la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap et coconstruire des contrats de territoire pour une société inclusive, à l’échelle locale*

Oui

Non

Partiellement

75. Associer les TPE-PME aux solutions de mobilité (navettes, plans de mobilité interentreprises) pour lever les freins aux déplacements domicile-travail*

Oui

Non

Partiellement

76. Agir sur le logement des salariés afin de faciliter leur installation et leur maintien sur le territoire, et d’élargir les capacités de recrutement des entreprises*

Oui

Non

Partiellement

77. Mettre en place un Plan Intercommunal de Continuité Économique (PICE), sur le modèle des PCA des entreprises, afin d’anticiper les crises (sanitaires, techniques, climatiques ou malveillantes), d’identifier les entreprises vitales et de garantir la résilience de l’activité économique locale*

Oui

Non

Partiellement

Des commentaires / précisions concernant l'axe 4 ? (facultatif)

Lever certains freins à l’accueil des salariés

PARTIE 3 - ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUE ET NUMÉRIQUE

ET LES METTRE AU SERVICE DES TPE-PME ET DES TERRITOIRES

AXE 1 - Favoriser une transition écologique pragmatique

78. Cartographier les gisements d’énergies renouvelables locaux (solaire, géothermie, biomasse...) et privilégier les PME du territoire pour les études, l’installation et la maintenance en lien avec les projets d’énergie propre*

Oui

Non

Partiellement

79. Expérimenter, avec les entreprises locales, des projets pilotes dans la rénovation énergétique ou la mobilité décarbonée qui pourraient faciliter la mise en place de réseaux de chaleur urbains, ou mutualiser les installations de production d’énergie renouvelable*

Oui

Non

Partiellement

80. Associer les PME aux Plans Locaux d’Adaptation et instaurer une clause de revoyure biannuelle pour ajuster les mesures à l’évolution des données climatiques, garantir la continuité d’activité, et prévenir l’obsolescence des usines et des bâtiments*

Oui

Non

Partiellement

81. Lutter contre les îlots de chaleur et rafraichir les rues en accompagnant financièrement les projets portés par les entreprises (végétalisation des façades, peintures réflectives, désimperméabilisation des parkings bétonnés...)*

Oui

Non

Partiellement

82. Accélérer la modernisation des réseaux pour lutter contre les fuites, en s’appuyant sur des partenariats public-privé et l’expertise des PME locales, afin d’améliorer l’efficacité des infrastructures sans alourdir la fiscalité*

Oui

Non

Partiellement

83. Mettre en place des travaux d’aménagement pour faciliter la récupération des eaux usées dans les zones de stress hydrique*

Oui

Non

Partiellement

84. Faciliter, notamment par des horaires réservés, l’accès des professionnels aux déchetteries et optimiser le maillage des points de collecte, par exemple, pour les déchets produits lors des marchés municipaux*

Oui

Non

Partiellement

85. Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages et instaurer une tarification incitative récompensant la réduction des déchets à la source*

Oui

Non

Partiellement

86. Soutenir les PME « opératrices de déchets » pour expérimenter des solutions de tri innovantes et développer une économie circulaire de proximité*

Oui

Non

Partiellement

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Favoriser une transition écologique pragmatique

AXE 2 - Assurer une transition numérique utile et accessible

87. Accélérer le déploiement du très haut débit et de la 5G sur l’ensemble des quartiers et des communes, et mobiliser les financements européens dédiés*

Oui

Non

Partiellement

88. Réunir les acteurs institutionnels (Cerema, réseau Interconnectés) et les entreprises*

— d’identifier les usages utiles de l’IA pour l’intercommunalité et définir une stratégie d’appropriation
— de coordonner l’action publique, partager les bonnes pratiques et mutualiser les outils numériques (notamment les jumeaux numériques et la modélisation 3D)

Oui

Non

Partiellement

89. Mobiliser les outils numériques pour répondre aux grands enjeux territoriaux, en particulier l’adaptation au changement climatique et l’anticipation des risques (gestion forestière, stress hydrique, recul du trait de côte), tout en évitant le décrochage entre petites et grandes collectivités*

Oui

Non

Partiellement

90. Poursuivre la numérisation des services publics locaux, afin de simplifier et d’accélérer les démarches, améliorer la qualité de service et renforcer l’accessibilité pour les entreprises et les usagers*

Oui

Non

Partiellement

91. Veiller à un cadre de concurrence équitable avec les plateformes numériques, afin de préserver l’activité des entreprises locales et garantir des règles du jeu équilibrées sur les marchés territoriaux*

Oui

Non

Partiellement

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Assurer une transition numérique utile et accessible

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Avez-vous des questions ?

La CPME 31 vous recontactera suite à vos réponses pour le suivi et la valorisation de vos engagements.

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