WEBINAIRE – Déploiement de l’IA : à qui appartiennent vos prompts et ce que vous générez ?

Commission sécurité-économique & souveraineté

Dans un contexte où le déploiement de l’IA en entreprise s’accélère, la question de la propriété intellectuelle devient centrale : à qui appartiennent les droits de PI sur les données d’entrée, les prompts et ce que vous générez ? Comment sécuriser le risque IP ? Notre capital IA – prompts, agents, corpus – est-il vraiment à nous, ou est-ce qu’on ne fait que le louer à nos salariés et à nos prestataires ?

PROGRAMME

🔸 Introduction & contexte

🔸 Axe n°1 : Qui est propriétaire de quoi ?
Prompts, contenus, modèles, bases de connaissances, agents métiers, scripts, workflows
Salarié vs employeur vs éditeur de l’outil[wipo +7]

🔸 Axe n°2 : Quelles clauses et quelles chartes IA pour sécuriser l’entreprise sans brider l’innovation ?
Contrats de travail (cession de droits, entraînement des IA, réutilisation des créations des salariés)
Clauses avec les prestataires IA
Charte IA interne : propriété, confidentialité, réutilisation, départ des salariés[lemondedudroit +5]

🔸 Axe n°3 : Que se passe-t-il quand le salarié quitte l’entreprise ?
Peut-il réutiliser ses prompts ?
Peut-il reproduire « son » agent IA chez le concurrent ?
Comment organiser la continuité de l’asset IA au sein de l’entreprise (gouvernance, documentation, droits d’accès) ?[cornillier-avocats +4]

Objectif : donner aux dirigeants, DSI, RH et juristes un cadre clair pour répondre à la question qu’on ne leur a pas encore posée… mais qui arrive très vite !

🎙 Présentation par la Commission sécurité-économique & souveraineté, avec France Charruyer, Avocat fondateur Altij et présidente de la commission

INSCRIPTION

Le lien vers le LIVE Youtube vous sera communiqué à J-1