La CGPME31 fait annuler la Redevance Spéciale ramassage des déchets pour les Entreprises

Le Conseil de la Métropole de Toulouse a délibéré le 10 novembre 2015 pour la mise en place d’une redevance spéciale relative à l’enlèvement des déchets des professionnels ( entreprises, commerces, …) et administrations.
Cette redevance devait être applicable à compter du 1er janvier 2016, et ce sans aucune concertation ni avertissement.
(projet de délibération – Conseil de la Métropole du 10 novembre 2015).

La CGPME 31, invitée à une réunion d’information, a fait part de son refus quant à la mise en place de cette redevance, ainsi que son étonnement sur la façon d’opérer (information 5 semaines avant application).
En effet, les simulations que nous avions réalisées laissaient entrevoir une fourchette de coûts supplémentaires entre 5.000 € et 10.000 € par an. Ces taxes s’ajoutent bien sûr aux TOM et traitements des déchets sous-traités à des prestataires extérieurs déjà payés par de nombreuses entreprises.

Nous avons eu gain de cause.
L’application de cette redevance spéciale au 1er janvier prochain est annulée pour les entreprises de Toulouse Métropole.
Elle concernera uniquement les administrations et collectivités à compter du 1er janvier 2016.

Nous devons toutefois rester vigilants à l’avenir.
Une autre bataille nous attend, la réforme sur « les valeurs locatives ».

Pour continuer à remporter des batailles et faire entendre notre voix, nous devons nous concentrer sur les enjeux, pour notre Confédération, de sa représentativité au profit de toutes les TPE / PME.

Mobilisons-nous, mobilisons nos connaissances, Chefs d’entreprise, fournisseurs, clients, il est fondamental que les TPE / PME soient bien représentées dans le monde économique.

Nous ne lâchons pas, et nous nous employons à faire bouger les choses !

Cordialement,

Anouk DEQUE
Présidente de la CGPME Haute-Garonne