Dans un contexte de crise sanitaire que nous connaissons, la Région Occitanie a souhaité créer en collaboration avec la CCI Occitanie, l’AREC (Agence Régionale de l’Energie et du Climat) et WiSEED, le premier portail régional du financement participatif et citoyen.
L’objectif de ce dispositif, inédit en France, est de permettre aux citoyens de financer des entreprises situées en Occitanie (ou ayant un champ d’action défini dans le document ci-joint) via des investissements en financement participatif (crowdfunding). Par cette initiative, les citoyens participent à un projet commun en mettant leur épargne au service de la création d’emplois et de la dynamique économique de leur territoire dans le cadre de la relance.
Les entreprises à financer seront présentées sur la plateforme epargneoccitanie.fr, elles peuvent d’ores et déjà présenter leurs demandes de financement sur ce même lien, le lancement de la plateforme étant prévu mi-avril.
Concernant les opérations et entreprises éligibles, vous trouverez les principaux critères ci-dessous. L’ensemble du dispositif est présenté dans le document ici
1) LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES ENTREPRISES
- Par principe, la société doit avoir été immatriculée avant le 1er janvier 2020 sauf :
- Pour les projets innovants qui ont déjà une preuve de concept malgré l’absence d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce (devis validés, échanges commerciaux avancés, …),
- Pour les projets de revitalisation des zones rurales,
- Pour les projets de relocalisation sur la Région,
Les projets pourront être étudiés au cas par cas.
- La société doit avoir son siège social en Région Occitanie, ou à minima un établissement principal ou secondaire exploitant une activité effective sur la Région et embauchant des salariés vivant sur le territoire.
2) LES OUTILS DE FINANCEMENT
LE DON : Accessible dès 10.000 € pour un besoin de financement identifié (ouvert aux entreprises en difficulté suite à la crise sanitaire ayant une communauté solidaire, les associations ne sont pas principalement visées par ce dispositif dans un premier temps)
LE FINANCEMENT EN CAPITAL : Accessible dès 200.000 € pour :
– Les sociétés par actions simplifiées
– Les sociétés anonymes
– Les sociétés par actions simplifiées unipersonnelle (1 associé)
Le Financement en capital peut avoir lieu :
– Pour financer la croissance
– Augmentation de capital minimale de 200 000€ (et valorisation minimale à 1 000 000€)
– Lorsque les dirigeants travaillent à temps plein sur le projet
Un véhicule d’investissement regroupant les actionnaires sera créé et le financement sera réalisé sous forme d’augmentation de capital. WiSEED, interlocuteur unique, représentera les actionnaires aux organes de gouvernance.
Le Financement en capital ne peut avoir lieu pour :
– Financer la propriété industrielle/intellectuelle
– Financer les dettes du passé et du cash-out
LE FINANCEMENT PAR DE LA DETTE : Accessible dès 50.000 € pour :
– Les sociétés anonymes
– Les sociétés par actions simplifiée
– Les sociétés en commandite par action
– Les sociétés à responsabilité limitée sous conditions
Le financement sera réalisé sous forme d’émission d’obligations simples ou convertibles, de titres participatifs ou de mini-bon selon certaines conditions. Les taux d’intérêts servis aux citoyens seront aux alentours de 4 à 6% en fonction des risques et de la maturité des projets, dans une logique de redynamisation de l’économie locale.
Les équipes de WiSEED restent à votre disposition pour échanger plus en détails sur le dispositif : epargneoccitanie@wiseed.com