Fiscalité / Finance

Les Pilotes : Marie-Pascale GOUDAL – Martine LABADIE

Les attributions de la commission Finances  sont multiples :

  • Veille et vigilance : elle contrôle et analyse les évolutions en matière de fiscalité des entreprises, non seulement sur un plan local, mais également national, et fait remonter l’information à la CPME Nationale.
  • Relais avec le National : elle sert de relais entre nos adhérents dans le département et la CPME Nationale et fait remonter les alertes et les plaintes reçues de nos adhérents en matière fiscale
  • Analyse des projets de texte : elle intervient de façon systématique sur les projets de textes envoyés par le National pour analyse en élaborant des réponses documentées, circonstanciées et étayées de suggestions dans l’intérêt de nos adhérents.
  • Force de proposition : elle élabore des projets de textes ou d’amendements qui sont transmis au National qui intervient ensuite auprès des autorités pour mettre en place leur application.
  • Force d’intervention : elle intervient sur le terrain auprès des élus (ex. : fixation des valeurs locatives minimales de CFE) et auprès des Services Fiscaux (annulation de la réforme des valeurs locatives des biens passibles de taxe foncière) lorsque l’intérêt des TPE-PME est en jeu.