Communiqué CPME

Pénibilité : le pragmatisme prend le pas sur le dogmatisme

Le gouvernement a annoncé une simplification du dispositif du compte de prévention de la pénibilité dont la mise en œuvre était quasiment impossible dans les PME. La manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques ne seront plus mesurés systématiquement à titre individuel. Malheureusement ce ne sera pas le cas du bruit, ce qui dans certains secteurs, continuera à poser un réel problème.

Les salariés bénéficiaires de droits à départ anticipé à la retraite à ce titre seront ceux pour lesquels une maladie professionnelle aura été reconnue et dont le taux d’incapacité permanente dépassera les 10%, une visite médicale de fin de carrière permettant de faire valoir ces droits.

Par ailleurs, le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladie professionnelle, la prévention de la pénibilité étant désormais prise en compte.
Ainsi, conformément à ce que souhaitait la CPME, il ne sera plus de la responsabilité du chef d’entreprise d’attribuer ou non les points pénibilité, et le financement du dispositif devrait, nous assure-t-on, être mutualisé.
La CPME a largement contribué à ce retour du bon sens. On ne peut donc que se réjouir que le pragmatisme ait pris le pas sur le dogmatisme même s’il conviendra de rester vigilant sur la mise en œuvre opérationnelle de ces annonces.