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Votre site est-il passé en offre transitoire ?

« Si tel est le cas, le contrat transitoire est une mesure d’urgence palliative pour assurer la continuité de votre fourniture d’électricité.Ce dispositif est distinct des offres commerciales d’EDF.
Il prendra fin le 30 juin 2016. Vous devez donc souscrire un contrat de marché adapté à vos besoins énergétiques, avant cette échéance. EDF Entreprises vous propose une gamme d’offres de marché ».
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Olivier PICHARD – EDF Entreprises – Directeur Commercial Département PME-Professionnels, EDF Commerce Sud-Ouest

Les contrats d’électricité au tarif réglementé de vente de puissance supérieure à 36 kVA ont été automatiquement résiliés le 31 décembre 2015, en application de l’article L.327-9 du Code de l’énergie. Si vous n’avez pas encore souscrit d’offre de marché, le contrat qui vous est désormais appliqué est le contrat transitoire prévu par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Vous avez reçu les conditions de ce contrat courant septembre 2015, et vous êtes réputé les avoir acceptées, sans nécessité de les signer.

Le contrat transitoire, d’une durée maximale de 6 mois, vous évite la suspension de votre fourniture d’électricité et vous laisse un délai supplémentaire pour choisir une offre de marché.

Les prix des contrats transitoires sont, en moyenne, supérieurs aux prix des contrats aux tarifs réglementés ainsi qu’aux prix des offres de marché.

Le contrat transitoire est une mesure d’urgence palliative pour assurer la continuité de votre fourniture d’électricité. Il prendra fin le 30 juin 2016. Vous devez donc souscrire un contrat de marché adapté à vos besoins énergétiques, avant cette échéance.

La souscription d’une offre de marché pour sortir de l’offre transitoire peut se faire à tout moment et sans frais. Le contrat transitoire sera résilié dès que votre offre de marché prendra effet et, dans tous les cas, au plus tard au 30 juin 2016.

Gilles Pinède, responsable commercial EDF Entreprises, vous accompagne et vous propose un rendez-vous le Mercredi 27 avril à partir de 14h dans les locaux de la CGPME  31 pour vous informer.

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